Décision concernant l'attribution du traitement des blessés graves à la médecine hautement spécialisée (MHS)

Après avoir pris connaissance de la proposition de l'organe spécialisé MHS, l'Organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe de décision MHS) a décidé, lors de sa séance du 9 mars 2023, de se fonder sur l'article 39, alinéa 2bis de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) ainsi que sur l'article 3, alinéas 3-5 de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) :

Le traitement des blessés graves relève de la médecine hautement spécialisée.

Liste des hôpitaux pour la médecine hautement spécialisée : ici

 

Décision concernant le rattachement du traitement des blessés graves à la médecine hautement spécialisée (MHS)

L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 9 mars 2023, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide :

Le traitement des blessés graves est rattaché à la médecine hautement spécialisée.

Liste des hôpitaux de médecine hautement spécialisée : ici

 

Décision inertielle sur l'insertion du traitement des patients souffrant de traumatismes graves dans la médecine hautement spécialisée (MAS)

Dopo aver preso visione della proposta dell'Organo scientifico MAS, l'Organo decisionale previsto dalla Convenzione intercantonale sulla medicina altamente specializzata (Organo decisionale MAS), in occasione della seduta del 9 marzo 2023, conformemente all'articolo 39 capoverso 2bis della legge federale sull'assicurazione malattie (LAMal) del 18 marzo 1994 e all'articolo 3 capoversi 3, 4 e 5 della Convenzione intercantonale sulla medicina altamente specializzata (CIMAS), ha deciso quanto segue :

Il trattamento di pazienti con traumi gravi viene inserito nella medicina altamente specializzata

Lista ospedali con offerta di medicina altamente specializzata (lingua francese) : qui

 

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