L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 9 mars 2023, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide :

Le traitement des blessés graves est rattaché à la médecine hautement spécialisée.

Liste des hôpitaux de médecine hautement spécialisée : ici

 

Après avoir pris connaissance de la proposition de l'organe spécialisé MHS, l'Organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe de décision MHS) a décidé, lors de sa séance du 9 mars 2023, de se fonder sur l'article 39, alinéa 2bis de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) ainsi que sur l'article 3, alinéas 3-5 de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) :

Le traitement des blessés graves relève de la médecine hautement spécialisée.

Liste des hôpitaux pour la médecine hautement spécialisée : ici

 

Dopo aver preso visione della proposta dell'Organo scientifico MAS, l'Organo decisionale previsto dalla Convenzione intercantonale sulla medicina altamente specializzata (Organo decisionale MAS), in occasione della seduta del 9 marzo 2023, conformemente all'articolo 39 capoverso 2bis della legge federale sull'assicurazione malattie (LAMal) del 18 marzo 1994 e all'articolo 3 capoversi 3, 4 e 5 della Convenzione intercantonale sulla medicina altamente specializzata (CIMAS), ha deciso quanto segue :

Il trattamento di pazienti con traumi gravi viene inserito nella medicina altamente specializzata

Lista ospedali con offerta di medicina altamente specializzata (lingua francese) : qui

 

Les groupes techniques ont défini une sélection de données de base du système de sauvetage que l'IAS aimerait collecter systématiquement. L'enquête, qui est en cours, comprend une vingtaine de données structurelles essentielles auxquelles les services de sauvetage, les centrales d'appels sanitaires urgents et les écoles supérieures peuvent répondre.

Après SWISSRECA, il s'agit de la première enquête systématique qui permet à l'IAS d'avoir une vue d'ensemble nationale, aussi bien générale que sur des thèmes spécifiques comme la pénurie de personnel qualifié.

I gruppi tecnici hanno definito una selezione di indicatori del sistema di soccorso che l'IAS vorrebbe raccogliere sistematicamente. L'indagine, attualmente in corso, comprende circa 20 dati strutturali chiave a cui possono rispondere i servizi di soccorso, le centrali per l'allarme sanitario urgente e le scuole sanitarie superiori.

Dopo SWISSRECA, questa è la prima indagine sistematica che consente all'IAS di ottenere una panoramica nazionale, sia in generale che su temi specifici come la carenza di personale qualificato.

Les groupes spécialisés ont défini une sélection d'indicateurs fondamentaux pour le sauvetage que l'IAS souhaite recenser systématiquement. L'enquête actuellement en cours comprend une vingtaine de données structurelles centrales auxquelles les services de secours, les centrales d'appels sanitaires urgents et les écoles supérieures peuvent répondre.

Selon SWISSRECA, il s'agit de la première enquête systématique qui donne à l'IAS une vue d'ensemble nationale, tant générale que sur des thèmes spécifiques comme la pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

«Le régime de remboursement suite à une intervention gagnerait à être amélioré. Il pose de gros problèmes de solvabilité qui mettent en péril les patients mais aussi les entreprises de sauvetage». Les articles 26 et 27 de l'OPAS continuent de susciter des discussions, à juste titre. La répartition actuelle des frais de sauvetage et de transport, ainsi que le système du tiers garant, font que le patient a de plus en plus de mal à payer et le service de sauvetage à se faire payer. La modification des articles 26 et 27 de l'OPAS en faveur d'une répartition plus appropriée est l'une des priorités de l'IAS.

L'article en pdf est disponible ici.

L'article en ligne est disponible ici.

 

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